Climat, vers l’obligation de rénover les logements ?

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Parmi les mesures du projet de loi climat, présenté ce mercredi 10 février en conseil des ministres, c’est sans doute l’enjeu le plus décisif et le plus ardu : comment rénover à grande échelle le parc immobilier français, qui représente 18 % de nos émissions ? Devant la Convention citoyenne, le 14 décembre, Emmanuel Macron l’avait lui-même reconnu : c’est un sujet sur lequel « on peut gagner ou perdre la bataille » du climat.Convention citoyenne : les propositions choc pour le climatPourtant, à ce stade, la copie du gouvernement n’a qu’une portée limitée. Alors qu’il faudrait rénover 700 000 logements par an dès 2030 (et 370 000 par an d’ici là) selon le Haut conseil pour le climat, le projet de loi ne prévoit que d’interdire la location des logements classés F et G à partir de 2028 (1). « C’est une première marche… mais ça ne peut pas suffire », observe Grégoire Fraty, citoyen de la Convention (2), fondateur de l’association « Les 150 ». Une telle interdiction permettrait selon Emmanuel Macron d’en finir dans sept ans avec « un peu moins de la moitié » des passoires thermiques du pays.→ ENTRETIEN. Cécile Renouard : « La transition écologique, c’est avancer de façon heureuse et solidaire »Une analyse nuancée par Olivier Sidler, expert en énergie et porte-parole de l’association NégaWatt. « Il suffira de petits aménagements – refaire les fenêtres par exemple – pour passer à la catégorie E et pouvoir à nouveau louer son bien… L’impact de cette mesure est dérisoire », déplore-t-il. Très loin, en tout cas, de l’ambition nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050, comme la France s’y est engagée.Contraindre les propriétaires ?La Convention citoyenne, elle, s’était montrée plus audacieuse. Parmi ses propositions : contraindre les bailleurs et les propriétaires occupants à rénover leur logement pour atteindre la performance B d’ici à 2030 ou 2040 selon les cas.Une « obligation » de rénovation à faire frémir les cabinets ministériels… « Vous imaginez l’enjeu électoral ! Les Français sont très sensibles à cette question », confie un bon connaisseur du secteur. « La rénovation complète d’une passoire thermique, c’est entre 50 000 et 60 000 euros, avait aussi rappelé Emmanuel Macron, le 14 décembre, calmant les ardeurs de citoyens offensifs. On ferait porter la contrainte sur chaque ménage. Certains en ont les moyens, d’autres pas. »→ LES FAITS. L’aide à la rénovation thermique étendue à tous les propriétairesLe chef de l’État avait tout de même ouvert une porte, ce soir-là. « Il est conscient que l’incitation ne suffira pas à engager une rénovation à grande échelle. Jusqu’ici, ça a échoué, confie l’eurodéputé Pascal Canfin. Mais si vous créez une obligation sans solution, vous mettez les gilets jaunes du logement dans la rue ! » La leçon de la taxe carbone est encore brûlante. Le 14 décembre, Emmanuel Macron en avait donc conclu qu’il fallait, avant toute chose, trouver un « tiers financeur » de la rénovation thermique. Et lancé une « task force » à cet effet.L’enjeu ? Trouver des solutions concrètes d’ici à la fin mars-début avril, ce qui devrait coïncider avec l’examen du texte au parlement. Autour de la table, des citoyens, mais aussi des acteurs clés – énergéticiens, réseaux bancaires, investisseurs, entreprises du bâtiment, Ademe, élus, etc.- qui négocient pour trouver qui pourrait jouer ce rôle de financeur. Les montants sont colossaux : « 25 milliards d’euros par an, pendant 30 ans », a calculé Olivier Sidler.« Les grands énergéticiens type EDF ou Engie, mais aussi les banques et d’autres acteurs, ont la capacité d’endosser l’endettement des ménages sur le long terme à partir du moment où le marché est massif – d’où l’intérêt de créer une obligation – et « dérisqué » pour eux : c’est l’objet de la négociation que nous menons avec l’État », explique Pascal Canfin.Côté ménages, l’enjeu est d’arriver à lisser suffisamment l’endettement pour que le coût des travaux soit remboursé grâce aux économies d’énergie. Et soit donc indolore. « On ne sait pas si on aura gain de cause sur l’obligation de rénover, admet Grégoire Fraty. Mais cette négociation a le mérite d’exister et d’essayer de lever les freins à la rénovation, qui reste incontournable. »———————-65 articles pour le climat* Le projet de loi « climat et résilience » comporte 65 articles. Il vient compléter d’autres mesures – plan de relance, loi de finances – pour atteindre une baisse de 40 % des émissions françaises d’ici à 2030 (par rapport à 1990).* Inspiré des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, il aborde des domaines aussi divers que les transports, la publicité, l’artificialisation des sols, etc.*Dans une lettre ouverte au président, le 8 février, 110 organisations (dont le WWF, Greenpeace, la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CFDT, etc.) dénoncent le « manque d’ambition » du texte, estimant que « le compte n’y est pas » au regard des propositions citoyennes.

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